Paul Massucco

De: MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Massucco (Paul)
vice-président national de la Fédération des décorés du travail. Chevalier du 16 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-16"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
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16 Novembre 199916/11/1999